Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Conventions France - Burkina Faso

30 janvier 2020 - le Sénat a examiné un projet de loi relatif à l'entraide judiciaire et l'extradition entre la France et le Burkina Faso

 

Jeudi 30 janvier 2020, le Sénat a examiné le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso.

 

à revoir sur le site internet du Sénat

 

 Comprendre les enjeux

Le projet de loi a pour objet d'autoriser l’approbation d'une convention d’entraide judiciaire et d'une convention d’extradition entre la France et le Burkina Faso, signées à Ouagadougou le 24 avril 2018. Ces conventions entendent moderniser et rendre plus efficace la coopération pénale entre les deux États dans le domaine de l’entraide et de la remise des personnes.

 

 Examen en commission au Sénat (11 décembre 2019)

Mercredi 11 décembre 2019, sur le rapport d'Olivier CIGOLOTTI, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a adopté à l’unanimité le projet de loi, soulignant l’intérêt que présentent les deux accords dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, ainsi que pour l'approfondissement des relations franco-burkinabè. La commission a rappelé que la justice française était souvent confrontée à une certaine lenteur des autorités burkinabè à accorder l'entraide judiciaire, ce qui, dans la plupart des cas, vidait les demandes de leur substance.