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TurcConventions fiscales
Le Sénat a adopté deux projets de loi autorisant l'approbation de conventions fiscales
Le Sénat a adopté, jeudi 7 février, deux projets de loi autorisant l'approbation de conventions fiscales :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale ;
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions.
