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Conventions internationales

28 mars - le Sénat a examiné trois conventions internationales selon la procédure d'examen simplifié

illustration : phot drapeaux ©Fotolia.com

 

Jeudi 28 mars 2019, le Sénat a examiné en séance publique, selon la procédure d'examen simplifié, trois conventions internationales :

 

  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles ;
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre ;
  • Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales.


 

À suivre en direct sur le site internet du Sénat