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Conventions internationales

18 décembre 2019 - le Sénat a adopté deux conventions internationales selon la procédure d'examen simplifié

illustration : phot drapeaux ©Fotolia.com

 

Mercredi 18 décembre 2019, dans l'après-midi, le Sénat a adopté en séance publique, selon la procédure d'examen simplifié, deux conventions internationales :

 

  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger (texte de la commission, n° 192, 2019‑2020) ;
  • Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (texte de la commission, n° 189, 2019‑2020) ;


 

À revoir sur le site internet du Sénat