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Conventions internationales

Le Sénat a adopté six projets de loi autorisant la ratification de conventions internationales

Conventions internationales © Fotolia

Mercredi 29 mai à partir de 14h30, le Sénat a adopté six projets de loi examinés en procédure simplifiée autorisant la ratification de textes internationaux.


- Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (texte de la commission, n° 565, 2012-2013)


- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part (texte de la commission, n° 563, 2012-2013)


- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (texte de la commission, n° 561, 2012-2013)


- Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse (texte de la commission, n° 576, 2012-2013)


- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine (texte de la commission, n° 588, 2012-2013). Adopté par scrutin public par 309 voix contre 34.


- Projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement (texte de la commission, n° 590, 2012-2013)