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Conventions internationales

30 janvier 2020 - le Sénat a examiné deux conventions internationales selon la procédure d'examen simplifié

 

Jeudi 30 janvier, le Sénat  a examiné en séance publique selon la procédure d'examen simplifié :

  • Un  projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (texte de la commission, n° 261, 2019‑2020)
  • Un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens (texte de la commission, n° 263, 2019‑2020)

 

À revoir sur le site internet du Sénat