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COP26

Pour un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow : adoption d’une proposition de résolution

Mardi 2 novembre 2021, le Sénat a examiné, à la demande de plusieurs groupes politiques, la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat, présentée par MM. Didier MANDELLI, Ronan DANTEC et Jean-François LONGEOT (n° 39 rect., 2021-2022)

 

La COP26, qui se déroulera à Glasgow du 1er au 12 novembre 2021, après un report d'un an causé par la pandémie mondiale de Covid-19, sera la conférence des parties la plus lourde d'enjeux depuis l'adoption de l'Accord de Paris en 2015. Cinquième conférence depuis l'adoption de l'accord, Glasgow constitue un test majeur de la robustesse du mécanisme « ascendant » créé à Paris en 2015.

 

Cette COP26 marquera également le retour des États-Unis, deuxième émetteur mondial de gaz à effet de serre, à la table des négociations, après plusieurs années de ralentissement de la négociation climatique sous la présidence Trump.

 

La présente proposition de résolution dispose que la France et l'Union européenne doivent continuer à s'affirmer, à la COP26 de Glasgow, en premiers défenseurs du bien commun mondial que constitue l'Accord de Paris. Ce rendez-vous doit être l'occasion de tout mettre en œuvre pour garantir son application effective, cet accord apparaissant comme l'instrument le plus adapté pour préserver les conditions d'habitabilité de notre planète et de survie de l'espèce humaine. La résolution propose notamment :

  • d’aborder la négociation climatique de concert avec la problématique de l’allégement de la dette publique et l’accès aux vaccins contre la Covid-19 pour les pays en développement ;
  • de mettre en place un cadre de transparence robuste, garant de la réciprocité dans l’application de l’Accord de Paris, en application de l’article 13 ;
  • d’atteindre le plus rapidement possible la cible de 100 milliards de dollars en faveur des pays en développement et d’augmenter à 50% la part de ces fonds consacrés à l’adaptation.

 

Le texte s'appuie sur les travaux menés par le Groupe de travail « Enjeux internationaux-Climat - Environnement - Développement » du Sénat et s'inscrit dans la suite de la résolution adoptée par le Sénat le 16 novembre 2015 en amont de la COP21.

 

Le Sénat a adopté cette proposition de résolution.