Mardi 9 octobre, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la création des emplois d'avenir.

Le texte de la commission mixte paritaire

Le compte rendu des séances du 24 septembre et du 25 septembre

Ce texte vise à créer des emplois réservés aux jeunes de seize à vingt-cinq ans. Ces emplois seront essentiellement créés dans des activités d’intérêt général et d’utilité sociale, par des employeurs appartenant au secteur non marchand (secteur associatif, collectivités territoriales, …). Ils devront se concentrer sur les activités susceptibles d’offrir des perspectives de croissance et de recrutement dans les années à venir (filières « vertes », secteurs social et médico-social, métiers d’aide aux personnes, etc.).

Le dispositif emplois d’avenir vise également dans son article 2, selon des modalités très spécifiques baptisées « emplois d’avenir professeur », à accompagner des jeunes qui, souhaitant poursuivre des études et se destiner aux métiers de l’enseignement, ne peuvent le faire faute de moyens.

Les apports du Sénat

Les Sénateurs sont revenus sur la disposition introduite par l'Assemblée nationale visant à ouvrir le dispositif à certains diplômés du supérieur afin de revenir au but premier du texte qui cible les jeunes avec peu ou pas de qualifications. Ils ont cependant maintenu la possibilité de recruter des diplômés du supérieur à titre exceptionnel en outre-mer.

Ils ont également supprimé la disposition prévoyant l'ouverture des emplois d'avenir à certains CDD saisonniers.

Enfin, afin de réduire les risques d'effet d'aubaine, le recours à ce type de contrat pour remplacer un salarié licencié a été interdit. De plus, des obligations d'insertion ont été imposées à l'employeur afin d'éviter l'enchainement de ce type de contrat.

Une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) se réunira le 2 octobre pour établir une version commune entre les deux assemblées qui se réuniront à nouveau pour un vote définitif le 9 octobre.