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TurcRéforme de la carte judiciaire
Le Sénat a débattu avec le Gouvernement des conclusions de ses travaux sur la carte judiciaire
A la demande de la commission des lois, les sénateurs ont débattu, lundi 1er octobre de 21h30 à minuit, de la réforme de la carte judiciaire.
Le rapport : La réforme de la carte judiciaire : une occasion manquée
