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TurcDébats sur les nouvelles perspectives européennes
Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat
Mercredi 10 octobre, les sénateurs ont entendu une déclaration du Gouvernement faite en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur les nouvelles perspectives européennes.
Cette déclaration a été suivie d'un débat.
Ce débat sera prochainement disponible en vidéo à la demande sur le site du Sénat
