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Déclaration de politique générale, débat et vote

13 juin - le Sénat n'a pas approuvé la déclaration de politique générale du Gouvernement

 

Jeudi 13 juin 2019, le Premier ministre a présenté aux sénateurs la déclaration de politique générale, suivie d'un débat et d'un vote par scrutin public à la tribune, en application de l'article 49, quatrième alinéa, de la Constitution.

 

Les sénateurs ont ensuite voté par scrutin public à la tribune sur cette déclaration de politique générale. Les sénateurs n'ont pas approuvé la déclaration de politique générale, par 71 voix pour, 93 voix contre et 181 abstentions.

 

 

A revoir en vidéo à la demande sur le site internet du Sénat