Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Déclaration du Gouvernement

Jeudi 16 juillet - le Sénat a entendu une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat



Jeudi 16 juillet, à 10h00, les sénateurs ont entendu une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50‑1 de la Constitution

    • Temps attribué aux orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe : 16 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste et républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste, 8 minutes pour les groupes La République En Marche, Rassemblement Démocratique et Social Européen, communiste républicain citoyen et écologiste, Les Indépendants - République et Territoires et 5 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
    • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 15 juillet à 15 heures

 

Cette déclaration du Gouvernement est disponible en vidéo à la demande sur le site du Sénat