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Défibrillateur cardiaque

13 juin - le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque

Photo © Sénat / Sonia Kerlidou

 

 

 

 

Mercredi 13 juin 2018, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants, le Sénat a adopté en séance publique la proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque.

 

 

 

 

 

Examen en commission au Sénat (6 juin 2018)

Mercredi 6 juin 2018, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de Daniel CHASSEING et établi son texte sur la proposition de loi.

Compte tenu de l'important enjeu de santé publique , la commission a adopté la proposition de loi sans modification :

  • les articles 1er, 2 et  4 demeurent supprimés ;
  • l'article 3 qui tend à créer une obligation d'équipement en défibrillateurs cardiaques et de maintenance de ces appareils pour certains établissements recevant du public est adopté sans modification par rapport à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale ;
  • l'article 3 bis, qui créé une base de données nationale relative aux lieux d'implantation et à l'accessibilité des défibrillateurs automatisés externes (DAE) sur l'ensemble du territoire est également adopté sans modification par rapport au texte des députés.

 

 

 

 

Première lecture à l’Assemblée nationale (31 août 2016 - 13 octobre 2016)

Jeudi 13 octobre 2016, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque.

Le texte, qui comptait au départ quatre articles, a très largement évolué en première lecture à l'Assemblée nationale :

  • l'article 1er a été supprimé en commission ;
  • les articles 2 et 4 l'ont été en séance publique ;
  • un nouvel article 3 bis a été inséré lors de l'examen en séance. Il tend à créer une base de données nationale relative aux lieux d'implantation et à l'accessibilité des défibrillateurs automatisés externes (DAE) sur l'ensemble du territoire.

 

                                    - Le texte adopté

 

 

 

La proposition de loi des députés

Le texte avait été déposé à l’Assemblée nationale par Jean-Pierre DECOOL, Damien ABAD et plusieurs de leurs collègues, le  31 août 2016.

Rappelant qu’environ 50 000 personnes décèdent en France chaque année des suites d’une fibrillation cardiaque, les auteurs de ce texte indiquent que "l’installation de défibrillateurs cardiaques entièrement automatiques sur l’ensemble de notre territoire permet d’accroître considérablement les chances de sauver les victimes à condition, bien entendu, que les appareils soient disponibles, facilement accessibles et connus du grand public".

Les députés s’appuient sur une expérience menée depuis 2006 dans le Nord, en collaboration avec les maires. Ce réseau a permis de sauver plus d’une trentaine de personnes victimes de fibrillation cardiaque en dehors de leur domicile. Certains freins ont cependant été constatés.

  • aggraver les peines encourues par toute personne qui se livre à des actes de vandalisme ou de vol à l’encontre de dispositifs d’intervention d’urgence ou de systèmes de sécurité intéressant les lieux et les personnes (article 1er) ;
  • instaurer une formation obligatoire à destination de tous les élèves dans le cadre de leur parcours scolaire (article 2) ;
  • mettre en place une obligation d’installation des appareils dans certains locaux dont les entreprises et les équipements commerciaux à partir d’un certain seuil ; les établissements recevant du public à partir d’un seuil défini en Conseil d’État (article 3).