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Développement durable

Le Sénat a adopté, avec modification, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation au droit de l'Union européenne

Eolienne © Fotolia C Delmo

Jeudi 27 juin, les sénateurs ont adopté, avec modification, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable.

 

Le texte issu de la commission mixte paritaire

 

Ce projet a pour objet de réduire le retard pris par la France dans la transposition des directives européennes dans le domaine du développement durable.

 

Pour aller plus loin

 

Le rapport, de Mme Odette Herviaux, fait au nom de la commission mixte paritaire