La commission des lois du Sénat, présidée par M. Jean-Pierre Sueur (SOC – Loiret), a autorisé mercredi 14 novembre la publication du rapport d’information de MM. Jean-Yves Leconte (SOC – Français de l’étranger) et Christophe-André Frassa (UMP – Français de l’étranger) consacré à la procédure d’examen des demandes d’asile.

Dans leur rapport d’information, les co-rapporteurs formulent 21 propositions destinées à mettre l’accent sur la cohérence de l’ensemble du dispositif, sur la bonne articulation entre l’ensemble des acteurs concernés et sur le rééquilibrage du système au profit de l’OFPRA dont l’autorité et la légitimité seront confortées.

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