Droits et libertés des collectivités territoriales
Le Sénat a adopté une proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

Mercredi 3 avril, les sénateurs ont adopté à l'unanimité la proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales, déposée par Jean-Claude Gaudin (UMP - Bouches-du-Rhône) et les membres du groupe UMP, apparentés et rattachés.
L'objet du texte est de "réaffirmer solennellement [l']attachement[des sénateurs du groupe UMP] à la décentralisation, à la libre administration des collectivités locales et à leur autonomie financière ainsi qu'à la commune, échelon central et pivot de l'organisation territoriale de [la France]" et "[d'affirmer leur] souhait de voir se mettre en place une véritable et ambitieuse politique équilibrée entre tous les territoires de la République".







