Droits sociaux et sanitaires des détenus
Le Sénat a débattu sur la question orale déposée par Aline Archimbaud, sénatrice de la Seine-Saint-Denis

Le Sénat a débattu, mercredi 3 avril, sur la question orale avec débat déposée par Aline ARCHIMBAUD ( Seine-Saint-Denis - groupe écologiste) sur les droits sociaux et sanitaires des détenus à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Le texte de la question orale avec débat
Les précédentes questions orales avec débat
Chaque sénateur peut poser à un membre du gouvernement une question orale portant sur un sujet précis, accompagnée d'une demande de débat. Ces questions, lorsqu’elles sont inscrites à l'ordre du jour du Sénat, permettent tant à l’auteur de la question qu’aux autres intervenants d’obtenir des précisions sur l’action ou la gestion du gouvernement. Ces questions peuvent porter sur un sujet européen.







