Les sénateurs ont adopté à l'unanimité, mardi 12 février, une proposition de loi déposée par Gérard Miquel (Lot- Soc) et plusieurs de ses collègues, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers.

Le dossier législatif 

Cette proposition de loi a pour objectif de proroger le mécanisme de l'éco-participation jusqu'au 1er janvier 2020 pour tenir compte de la lente décroissance de la part des déchets d'équipements électriques et électroniques historiques et "orphelins", c'est à dire mis sur le marché avant le 13 août 2005.

L'avis de la commission du développement durable

Réunie le 6 février 2013, la commission du développement durable a voté le texte à l'unanimité après avoir adopté un amendement de cohérence sur l'article unique de la loi.