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TurcEgalité des chances et insertion des personnes handicapées
2 octobre - Les sénateurs ont débattu sur l'application de loi Handicap
A la demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, les sénateurs ont débattu, mardi 2 octobre de 14h30 à 17h en séance publique, sur l'application de loi pour l'égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Le rapport : Loi Handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante
