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Démarchage téléphonique

[Retour sur] le 8 juillet, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique

 

[Retour sur] Mercredi 8 juillet 2020, au cours de sa séance de l'après-midi, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux