Le Sénat a adopté sans modification, mercredi  22 février, l'article unique de la proposition de loi, relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations que la commission des affaires sociales propose d'adopter sans modification, estimant qu'elle améliore la transmission d'informations entre les acteurs de la protection de l'enfance, et offre en conséquence les conditions d'un meilleur suivi des enfants en danger.

Le dossier législatif

La petite loi

Réunie le mercredi 15 février 2012, sous la présidence de Mme Annie David, présidente, pour examiner le rapport de Mme Muguette Dini sur cette proposition de loi, la commission des affaires sociales a en effet considéré que ses dispositions relevaient, pour l'essentiel, du bon sens ou du principe de bonne gestion et offraient les conditions d'une meilleure coordination territoriale des différents intervenants, donc d'un suivi plus rigoureux des enfants en danger.