Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Engagement associatif

6 mars - le Sénat a adopté une proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

 

 

Mercredi 6 mars 2019, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe LaREM, le Sénat a adopté une proposition de loi en faveur de l'engagement associatif.

 

 

Adoption avec modifications au Sénat - Première lecture (février 2019)

 

    Adoption avec modifications en séance publique (6 mars 2019)

 

Mercredi 6 mars 2019, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe LaREM, le Sénat a adopté une proposition de loi en faveur de l'engagement associatif. En séance, le Sénat a adopté des amendements ayant notamment pour effet :

  • de prévoir que le maintien de la rémunération est de droit, dans la limite d’un jour ouvrable, pour la mise en œuvre du droit à congé dont bénéficie le salarié désigné pour siéger à titre bénévole dans l’organe d’administration ou de direction d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ou le salarié exerçant à titre bénévole des fonctions de direction ou d’encadrement au sein d’une telle association (amt 8 rect. et s/s amt 33 - art. add. après l’art. 1er bis) ;
  • de permettre aux salariés utilisant un congé de responsable d’association bénévole de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu des personnes physiques, dans la limite d’un montant égal à la rémunération perçue pendant trois jours au plus (amt 9 rect bis - art. add. après l’art. 1er bis) ;
  • de supprimer l’article 2 de la proposition de loi, qui entendait instaurer une « sensibilisation à la vie associative » auprès des élèves de cours moyen deuxième année (amt 22 - art. 2) ;
  • d’autoriser les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 à accueillir simultanément des stagiaires, sans limitation de leur nombre, pour une durée inférieure ou égale à deux mois (amt 1 rect. - art. 4).

Le Sénat a ensuite adopté, en première lecture, la proposition de loi.

                   - revoir la séance du 6 mars

 

 

    Adoption avec modifications en commission (20 février 2019)

 

Mercredi 20 février 2019, la commission de la culture a examiné le rapport d'Antoine KARAM et établi son texte. La commission a adopté des amendements tendant notamment à :

  • porter à vingt le nombre de salariés en-deçà duquel les associations peuvent recourir à l'offre de services "Impact emploi" proposée par l'URSSAF (COM-6) ;
  • à l'article 1er bis, corriger la date de remise du rapport sur l'opportunité d'affecter les sommes des comptes inactifs des associations au Fonds de développement de la vie associative (COM-1 et COM-4) ;
  • prévoir l'application de l'article 2 dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (COM-16) ; 
  • modifier la rédaction de l'article 3 (COM-17) ;
  • introduire un mécanisme permettant à une association de saisir le préfet afin qu'il se prononce sur son caractère d'intérêt général (COM-10).

 

                   - Lire le rapport d'Antoine KARAM
                   - Lire le texte de la commission

 

 

 

Examen à l’Assemblée nationale - Première lecture (mai 2018)

 

    Adoption avec modifications en séance publique (17 mai 2018)

 

Jeudi 17 mai 2018, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi avec modifications. Ces modifications ont notamment pour objet de :

  • prévoir l’édition, par le ministère chargé de l’éducation nationale, d’un livret destiné à la communauté éducative, pour se familiariser avec le milieu associatif et les liens qui peuvent être créés entre associations et établissements scolaires (amt 1 – art 2) ;
  • permettre l’accès au Service Civique des ressortissants algériens résidant légalement en France, selon les mêmes conditions que les étrangers régis par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (amt 6 – ins art 3).

                   - Lire le texte adopté par l’Assemblée nationale

 

 

    Adoption avec modifications en commission (9 mai 2018)

 

Mercredi 9 mai 2018, la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi avec modifications, afin de :

  • demander au Gouvernement de présenter au Parlement un rapport sur l’opportunité d’affecter les dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations sur un compte d’affectation spéciale au bénéfice du fonds pour le développement de la vie associative (amt AC1 – ins art 1er bis) ;
  • proposer de sensibiliser également les élèves de CM2 à la vie associative et tenir ainsi compte du découpage de la scolarité en cycles. Cela permettrait d’enrichir la liaison entre le CM2 et la sixième. L’article 2, tel qu’initialement rédigé, ne prévoyait cette sensibilisation que pour les élèves de collège et de lycée (amt AC2 – art 2).

                   - Lire le texte adopté en commission
                   - Lire le rapport de l’Assemblée nationale

 

La proposition de loi initiale (4 avril 2018)

 

    Les associations au cœur des enjeux de la France

Les députés du groupe Modem et apparentés estiment que "les associations sont au cœur des enjeux de notre pays : présentes au quotidien pour répondre aux besoins sociaux et sociétaux, et maintenir le lien social".

 

    Le difficile exercice des responsabilités de dirigeant associatif

Les auteurs de la proposition de loi constatent, cependant, que "la fonction de dirigeant bénévole, outre qu’elle exige une disponibilité importante, nécessite des compétences variées [et que,] en l’état actuel du droit, la responsabilité financière du dirigeant bénévole d’une association est susceptible d’être engagée avec de lourdes conséquences personnelles, même en cas de simple négligence".

 

    Une insuffisante sensibilisation des jeunes à la vie associative

Ils estiment également qu’"inscrire la sensibilisation à la vie associative, au même titre que le service civique, dans le cadre de l’enseignement moral et civique des élèves de collège et lycée est nécessaire pour valoriser le bénévolat et les associations".

 

    Une proposition de loi en faveur de l’engagement associatif

Sylvain WASERMAN, Jean-Pierre CUBERTAFON, Erwan BALANANT, Sophie METTE et les membres du groupe Modem et apparentés ont déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale le 4 avril 2018 afin de favoriser l’engagement associatif.
Le texte initial comprend deux articles qui visent notamment à :

  • étendre l’"exception de négligence" aux dirigeants d’association en faisant désormais référence à toute "personne morale" - ce qui inclut les associations - et non plus seulement les sociétés  (art 1er) ;
  • atténuer les condamnations de dirigeants bénévoles d’association au titre de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs (art 1er) ;
  • permettre la mise en place d’un module théorique et d’un support méthodologique pour aider les enseignants dans la présentation de la vie associative et aider les jeunes à s’engager (art 2).

 

                   - Lire le texte de la proposition de loi initiale