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Etablissements et services d'aide par le travail

15 avril - La commission des finances publie un rapport d'information sur les ESAT

Situation de handicap © Franz Pfluegl Fotolia

Mercredi 15 avril 2015, la commission des finances publie un rapport d'information sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT).


Les ESAT sont des établissements médico-sociaux qui contribuent à l’insertion des personnes handicapées par l’emploi en milieu protégé.  Les ESAT sont soumis à des transformations profondes, du fait de l’évolution de la population qu’ils accueillent et de l’accroissement de la concurrence économique. Surtout, ils sont confrontés à une contrainte budgétaire qui se renforce depuis plusieurs années, et qui ne permet pas à l’évolution de leurs ressources de couvrir celle de leurs charges.

Éric Bocquet (CRC - Nord), rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » formule dans ce rapport d'information 13 recommandations afin de permettre l’adaptation des ESAT à ces nouveaux enjeux.



Le rapport d'information

 

La synthèse du rapport

 

 

Pour aller plus loin :


Loi Handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante, rapport d'information de Mmes Claire-Lise CAMPION et Isabelle DEBRÉ, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois n° 635 (2011-2012) - 4 juillet 2012

L'allocation aux adultes handicapés : aller au bout de la réforme pour mieux maîtriser la dépense, rapport d'information de MM. Albéric de MONTGOLFIER, Auguste CAZALET et Paul BLANC, fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales n° 36 (2010-2011) - 13 octobre 2010

Les maisons départementales des personnes handicapées sur la bonne voie : premier bilan, quatre ans après la loi du 11 février 2005, rapport d'information de M. Paul BLANC et Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 485 (2008-2009) - 24 juin 2009