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Accord fiscal France-Botswana

30 janvier 2020 - le Sénat a adopté, en première lecture, un avenant à une convention fiscale entre la France et le Botswana

Jeudi 30 janvier 2020 , le Sénat a adopté, en première lecture, un avenant à une convention fiscale entre  entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

 

 

Nomination d'un rapporteur (3 décembre 2019)

Mardi 3 décembre 2019, la commission des finances a nommé Vincent DELAHAYE sur le projet de loi "Accord fiscal France-Botswana".

 

Dépôt au Sénat (20 mars 2019)

Mercredi 20 mars 2019, le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu de Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères a été déposé au Sénat.

 

 

A revoir sur le site internet du Sénat