Une commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France a été constituée au Sénat en janvier 2012.

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des travaux de cette commission d'enquête : le rapport d'information, les vidéos du débat sur l'évasion fiscale du 3 octobre 2012 et des auditions menées par la commission d'enquête, ainsi que le blog de M. Eric BOCQUET, sénateur du Nord et rapporteur de la commission d'enquête.

La page de la commission d'enquête sur le site du Sénat

Les vidéos

Le rapport d'information de la commission d'enquête : Tome I - Tome II

Le blog du rapporteur de la commission d'enquête