Une commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France a été constituée au Sénat en janvier 2012. Présidée par Philippe Dominati (UMP, Paris), cette commission d’enquête, son rapporteur, Eric Bocquet (CRC, Nord) et tous les membres de son bureau ont estimé dans leur rapport remis le 17 juillet 2012 que la lutte contre l’évasion méritait une politique beaucoup plus lisible et efficace. 

Le sénateur Eric Bocquet revient sur les travaux de la commission à la lumière des faits récents touchant le gouvernement :

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des travaux de cette commission d'enquête : le rapport d'information, les vidéos du débat sur l'évasion fiscale du 3 octobre 2012 et des auditions menées par la commission d'enquête, ainsi que le blog de M. Eric BOCQUET, sénateur du Nord et rapporteur de la commission d'enquête.

La page de la commission d'enquête sur le site du Sénat

Les vidéos

Retour en vidéo et en infographie sur les conclusions du rapport de la commission d'enquête sur l'Espace presse du Sénat

Le rapport d'information de la commission d'enquête : Tome I - Tome II

Le blog du rapporteur de la commission d'enquête