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Évolution de la situation sanitaire

Jeudi 29 octobre - le Sénat a entendu une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d'un vote

 

Jeudi 29 octobre 2020, le Sénat a entendu une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d'un vote, en application de l'article 50‑1 de la Constitution, relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre.

 

Le résultat du scrutin

 

 

A suivre en direct sur le site internet du Sénat