Le Sénat  a adopté, lundi 13 février, la proposition de résolution de M. Roland Courteau relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présentée en application de l'article 34.1 de la Constitution.

Le dossier législatif
 

Par le vote d'une résolution, le Sénat exprime, en application de l'article 34-1 de la Constitution, un souhait ou une préoccupation à caractère général.

 Pour aller plus loin :

- La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes