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Formation des élus locaux

Jeudi 8 avril 2021 - le Sénat examine le PJL ratifiant les ordonnances de la formation des élus locaux

 

 

Jeudi 8 avril 2021  le Sénat a adopté, par 330 voix pour et aucune contre le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux.

 

Ce projet de loi vise à ratifier deux ordonnances (du 20 janvier 2021 et du 27 janvier 2021 s’agissant des élus des communes de Nouvelle-Calédonie) qui constituent le volet législatif d’une réforme d’ensemble de la formation des élus locaux. Ces ordonnances poursuivent trois objectifs :

·         faciliter l’accès à la formation ;

·         assurer la soutenabilité du fonds DIFE (droit individuel à la formation des élus locaux) et rénover la gouvernance du système de formation ;

·         renforcer la qualité des formations dispensées.

 

A voir ou à revoir sur le site internet du Sénat