Frais de justice
La commission des finances a organisé une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice

La commission des finances a procédé à l'audition conjointe pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice de:
- M. BAYLE, président de la 4ème Chambre,
- MM. LAFAURE, rapporteur, et VERMEULEN, contre-rapporteur (Cour des comptes),
- M. DUBERTRET, directeur du budget (ministère de l'économie),
- Mme MALBEC, directeur des services judiciaires (ministère de la justice),
- M. le Général PATTIN (direction générale de la gendarmerie nationale),
- M. BONET (direction générale de la police nationale).








