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Frais de justice

La commission des finances a organisé une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice

Fronton Cour d'appel © fotolia

La commission des finances a procédé à l'audition conjointe pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice de:

- M. BAYLE, président de la 4ème Chambre,

- MM. LAFAURE, rapporteur, et VERMEULEN, contre-rapporteur (Cour des comptes),

- M. DUBERTRET, directeur du budget (ministère de l'économie),

- Mme MALBEC, directeur des services judiciaires (ministère de la justice),

- M. le Général PATTIN (direction générale de la gendarmerie nationale),

- M. BONET (direction générale de la police nationale).