Gouvernance de la sécurité sociale et mutualité

6 mars - le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité

Les sénateurs a adopté sans modification le 6 mars la proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité

La commission des affaires sociales, réunie le mercredi 29 février, a décidé d'adopter cette proposition de loi sans modification.