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15 octobre - le Sénat a rejeté une proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalité roumaine et bulgare
Les sénateurs ont rejeté, lundi 15 octobre, la proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalité roumaine et bulgare, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution par Mme Aline ARCHIMBAUD et les membres du groupe écologiste.
