Indemnisation des maladies et accidents professionnels
Les sénateurs ont débattu de l'indemnisation des maladies et accidents professionnels lors d'une séance de questions cribles

Les sénateurs ont débattu, mardi 14 février, de l'indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels, à l'occasion d'une séance de questions cribles thématiques.
Retrouvez la séance de questions cribles en vidéo à la demande sur la site du Sénat
Retrouvez les précédentes séances de questions cribles
L'article 75 ter du Règlement du Sénat dispose que :
" L'ordre du jour du Sénat comporte deux fois par mois des questions cribles thématiques. La Conférence des présidents fixe les caractéristiques de ces questions, la procédure en séance et arrête la répartition de leur nombre entre les groupes en tenant compte de leur importance numérique de sorte que chaque groupe dispose au minimum d'une question à chaque séance. "






