Les sénateurs ont adopté, mardi 12 février, le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. Ce texte vise à faciliter le développement ou à favoriser le fonctionnement et l'attractivité de l'ensemble des modes de transport ainsi qu'à remédier à certains difficultés, essentiellement d'ordre juridique, rencontrées pour certains d'entre eux.

La petite loi 

Le dossier législatif

Les comptes rendus des débats des 11 et 12 février

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L'avis de la commission du développement durable :

Réunie le mercredi 6 février 2013, la commission n'a pas adopté de texte sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.

En conséquence, et en application de l'article 42, alinéa premier, de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte du projet de loi déposé sur le Bureau du Sénat.

En savoir plus sur les raisons du rejet en commission