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Justice de proximité

Jeudi 1er avril 2021 - Le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur la PPL améliorant l'efficacité de la justice de proximité

 

 

Jeudi 1er avril 2021, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi  améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale dans sa rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire (CMP).

 

Cette proposition de loi cherche notamment à favoriser le recours aux alternatives aux poursuites et à la composition pénale afin d’apporter une réponse rapide à des infractions de faible gravité, à fluidifier la mise en œuvre des peines de travail d’intérêt général (TIG) et à améliorer le recouvrement des amendes forfaitaires.

 

Les sénateurs ont approuvé les mesures proposées tout en complétant et précisant la rédaction du texte.

 
Néanmoins, selon François-Noël Buffet (Les Républicains – Rhône), président, et Alain Marc (Les Indépendants - République et Territoires – Aveyron), rapporteur de la commission des lois du Sénat, au-delà de ces améliorations législatives, rapprocher la justice du justiciable impliquera  d’autres mesures concrètes qui ne relèvent pas du Parlement : des mesures d’organisation, le maintien des lieux de justice au plus près des territoires et l’allocation de moyens adaptés qui permettront de réduire les délais de jugement et d’apporter une réponse à chaque infraction.

 

Le dossier législatif

 

A voir ou à revoir sur le site internet du Sénat