Le Sénat a adopté, jeudi 28 mars, la proposition de loi de Mme Esther Benbassa (Ecolo, Val-de-Marne) ayant pour objet d'abroger dans le code pénal l'article 225-10-1 inséré par la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, et qui punit le délit de racolage public de deux mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.

Le dossier législatif

Le Sénat s'est penché sur la législation dans les autres pays européens sur ce sujet. Les résultats de cette enquête sont publiés dans une étude de législation comparée sur la pénalisation de la prostitution et du racolage

Par ailleurs, dans la perspective d'un rapport sur la situation sociale des personnes prostituées, la commission des affaires sociales a ouvert un espace participatifafin de recueillir témoignages et expériences.

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