L'agenda de la semaine au Sénat

Les commissions permanentes, les commissions d'enquête, les missions d'information et les délégations du Sénat poursuivent leurs travaux

Si les sénateurs ne légifèrent plus depuis le 6 mars et l’interruption de la session parlementaire, ils continuent d’exercer leur pouvoir de contrôle et d’évaluation des politiques publiques au travers des différentes missions d’informations et commissions d’enquête, dont voici le programme pour la semaine à venir.

MARDI 27 MARS 2012

La commission d’enquête sur l'évasion des capitaux procédera à une série d’auditions :

9 h 45 - M. Philippe STEING, secrétaire général du Haut conseil du commissariat aux comptes ;
11 h - M. Bernard PETIT, sous-directeur, contrôleur général de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière (Direction centrale de la police judiciaire) ;
14 h 45 - MM. Philippe PARINI, directeur général des finances publiques et Jean-Louis GAUTHIER, chef du service du contrôle fiscal à la Direction générale des finances publiques ;
16 h 15 - M. Edouard MARCUS, sous-directeur du contrôle fiscal, Mme Maïté GABET, cheffe du Bureau des affaires internationales, Mme Joëlle MASSONI, chef du Bureau politique et animation du contrôle fiscal et M. Marc EMPTAZ, chef de la mission pilotage (Direction générale des Finances publiques).

La mission commune d’information sur les agences de notation auditionnera en présence de la presse et du public :

14 h - M. Robert OPHELE, sous-gouverneur à la Banque de France, sur les règlementations des banques centrales européennes obligeant à recourir aux notations et sur l’activité propre de la Banque de France dans le domaine de la notation des entreprises.
15 h - M. Steven MAIJOOR, président de l'Autorité européenne des marchés financiers, sur son activité de supervision des agences de notation, le bilan de l’obligation d’enregistrement des agences et sa stratégie de contrôle.

A l’issue de ces auditions (16h30), une table ronde sur le thème de la pertinence du modèle et de la méthodologie des agences de notations réunira :

M. Adrian BLUNDELL-WIGNALL, directeur-adjoint de la Direction des Affaires financières et des entreprises, conseiller spécial en charge des marchés financiers au cabinet du Secrétaire général, à l'OCDE ;
M. Jacques DELPLA, économiste à BNP-Paribas, spécialiste des marchés obligataires, membre du Conseil d'analyse économique (CAE) et chroniqueur au journal Les Échos ;
M. Paul JORION, docteur en sciences sociales (sociologie et anthropologie), ancien trader, chroniqueur dans Le Monde-Économie.

La mission commune sur les dispositifs médicaux implantables auditionnera en présence de la presse :

14 h 30 - M. Éric VICAUT, président du groupe de travail dispositifs médicaux des assises du médicament ;
15 h 30 - M. Stéphane PENET, directeur des assurances de biens et de responsabilité de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) ;
16 h 30 - MM. Éric Le ROY, directeur général du Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (SNITEM), Antoine Audry, président, et Timothé de Romance en charge du secrétariat général, de l’Association pour la promotion de l’innovation des dispositifs médicaux (APIDIM).
17 h 30 - M. François-Xavier SELLERET, directeur général de l’offre de soins (DGOS).

La mission commune d’information sur les pesticides auditionnera à 14 h 30, sous forme de table ronde, plusieurs auteurs de rapports de l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) :

Mme Marie-Christine BLANDIN, sénatrice du Nord, sur le rapport « Risques chimiques au quotidien : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Quelle expertise pour notre santé ? »
Mme Catherine PROCACCIA, sénateur du Val-de-Marne sur le rapport « Les impacts de l'utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles : bilan et perspectives d'évolution » cosigné avec le député Jean-Yves Le Déaut (Soc - Meurthe-et-Moselle),
M. Jean-Claude ÉTIENNE, ancien sénateur, sur le rapport n° 421 (2009-2010) « Pesticides et Santé » cosigné avec M. Claude Gatignol (UMP - Manche), député.

La mission d’information sur le métier d’enseignant organise :

14 h 15 , un entretien avec Mme Roxane BREONCE et M. Quentin MARGUET, étudiants en master.
15 h 45 , auditionnera de MM. François PORTZER, président national, et Olivier JAULHAC, responsable national chargé des relations avec les parlementaires et les partis politiques au Syndicat national des lycées et collèges (SNALC).

MERCREDI 28 MARS 2012

A 9h30, la commission du développement durable procédera à l’audition en présence de la presse et du public de M. Jean-Paul DELEVOYE, président du Conseil économique, social et environnemental, sur les récents travaux du Conseil en matière d’environnement et d’aménagement du territoire. Cette audition sera retransmise en direct

La commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité procédera à plusieurs auditions (retransmises en direct sur le site du Sénat) en présence du public et de la presse :

10 h 30 - MM. Xavier PINTAT, sénateur de la Gironde, président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et Pascal SOKOLOFF, directeur général des services ;
11 h 45 - M. Paul CHAMPSAUR, président de l’Autorité de la statistique publique et de la commission sur le prix de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) ;
17 h - M. François-Michel GONNOT, député (UMP – Oise), président du Conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et Mme Marie‑Claude DUPUIS, directrice générale.

La mission commune d’information sur les agences de notation organise en présence du public et de la presse :

à 9 h, une table ronde de collectivités locales sur le financement du secteur public local et les agences de notation avec M. Claude DILAIN, sénateur de Seine-Saint-Denis, conseiller général de la Seine-Saint-Denis, ancien maire de Clichy-sous-Bois, M. Vincent BERJOT, directeur des finances de la ville de Paris et M. Dominique Vanon, directeur général adjoint en charge des ressources, des infrastructures et du patrimoine au conseil général de la Meuse.

à 10h30, une table ronde d’entreprises sur leur financement sur les marchés obligataires et leurs relations avec les agences de notation avec M. Bertrand Badré, directeur financier du groupe Société Générale, M. Ross McInnes, directeur général délégué en charge des finances du groupe Safran, M. Hervé Philippe, directeur général délégué et chief financial officer du groupe Havas

La mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale organise à 10 h, une table ronde sur le financement des établissements de santé, réunissant :

Mme Rachel BOCHER, présidente et M. Alain Jacob, délégué général chargé des centres hospitaliers non universitaires, de l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) ;
M. Rémy COUDERC, secrétaire général de la Coordination médicale hospitalière (CMH) ;
M. Roland RYMER, président du Syndicat national des médecins chirurgiens spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAMHP) ;
Mme Nicole SMOLSKI, présidente du Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs (SNPHAR) ;
M. Jacques TREVIDIC, vice-président de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH).

Enfin, à 15h, elle auditionnera Mme Zeynep OR, directrice de recherche à l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), sur le financement des établissements de santé.

La mission d’information sur la carte scolaire auditionnera :

14 h - Mme Gabrielle FACK, chercheur au Centre pour la recherche économique et ses applications (Cepremap) et M. Julien Grenet, chercheur à l’Ecole d’économie de Paris, auteurs d’un rapport d’évaluation de l’assouplissement de la carte scolaire.
15 h - M. Pierre-Yves JARDEL, président du groupe de travail « éducation » de l’Association des maires de France (AMF).
16 h - M. Bruno POUCET, professeur d’histoire de l’éducation à l’université de Picardie Jules Verne.

JEUDI 29 MARS 2012

La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes auditionnera sur le thème "Femmes et travail"

10 h 00 - Mme Hélène PERIVIER, économiste seniore au département des études de l'Observatoire français des conjonctures économiques - Sciences Po (OFCE), co-responsable du programme de Recherche et d'Enseignement des SAvoirs sur le GEnre (PRESAGE) ;
11 h 00 - Mme Rachel SILVERA, économiste, maître de conférences à l'université Paris Ouest-Nanterre-La Défense, chercheuse associée au CES-Matisee-Paris-Sorbonne.

Le programme de travail des commissions