Si les sénateurs ne légifèrent plus depuis le 6 mars et l’interruption de la session parlementaire, ils continuent d’exercer leur pouvoir de contrôle et d’évaluation des politiques publiques au travers des différentes missions d’informations et commissions d’enquête, dont voici le programme pour la semaine à venir.

Le Président de la République devrait convoquer par décret le Parlement en session extraordinaire à compter du 3 juillet.

MARDI  19 JUIN 2012

A partir de 11 h 00, la commission d’enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France  auditionnera, en présence de la presse et du public, MM Yannick NOAH et Guy FORGET. 

MERCREDI 20 JUIN 2012

A partir de 9h30, la commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité auditionnera :

• M. Gilles-Pierre LÉVY, président de la deuxième chambre à la Cour des comptes,
• Mme Michèle PAPPALARDO, conseillère maître à la Cour des comptes,
• des représentants de la Commission de régulation de l'énergie,
• des représentants de la Direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie,
• des représentants d'EDF.
  
  

sur la communication de la Cour des comptes sur les suites données aux observations de son rapport public 2011 relatives à la contribution au service public de l’électricité. Cette audition est ouverte à la presse et au public.

A partir de 10h, la commission des finances organise une table ronde, ouverte à la presse, sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle ("shadow banking") à laquelle participeront :

• M. Hervé de VILLEROCHÉ, chef de service à la direction générale du Trésor,
• M. Edouard VIELLEFOND, directeur de la régulation et des affaires internationales à l'Autorité des marchés financiers (AMF),
• M. Emmanuel BOUSSARD, fondateur de Boussard et Gavaudan Gestion,
• M. Eric WOHLEBER, directeur général de Blackrock,
• M. Laurent GUEUNIER, directeur de la division finance structurée d'AXA IM Paris,
• M. Thierry VARÈNE, délégué auprès du directeur général pour la grande clientèle de BNP Paribas,
• M. Olivier GARNIER, chef économiste de la Société générale.
  
  

Cette table ronde sera retransmise en direct sur le site du Sénat.

La mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement procédera à un après-midi d'auditions :

• 14 h 00 - Pour l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) :
  
  • Dr. Isabelle BALDI, maître de conférences et praticien hospitalier au Laboratoire Santé-Travail-Environnement de l'Université Bordeaux II,
  • Mme Sylvaine CORDIER, directeur de recherche, responsable de l'équipe de recherches épidémiologiques sur l'environnement et la reproduction de l'Université de Rennes I,
  • M. Xavier COUMOUL, maître de conférences, UMRS 747 pharmacologie, toxicologie et signalisation cellulaire de l'Université Paris-Descartes,
  • Dr. Victor DEMARIA-PESCE, directeur de recherche, directeur des relations institutionnelles,
  • Mme Marie-Christine LECOMTE, directeur de recherche, responsable du Centre d'expertise collective de l'Inserm à la Faculté de médecine Xavier-Bichat,
  • Pr. Geneviève VAN MAELE-FABRY, de l'Université catholique de Louvain.

• 15 h 45 - M. Bernard GÉRY, porte-parole du collectif « Sauvons les fruits et légumes »
• 17 h 00 - Mme Claudine JOLY, experte pesticides, et Mme Marie-Catherine SCHULZ, coordinatrice du réseau agriculture, pour l'association France nature environnement.
  
  

A 16h45, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale auditionnera Christophe JACQUINET, président du Collège des directeurs généraux des agences régionales de santé, directeur général de l'Agence régionale de santé de Rhône-Alpes, sur le financement des établissements de santé.

Pour assister aux auditions ouvertes au public, il convient de vous présenter, muni d'une pièce d'identité, au 15 rue de Vaugirard, 75006 PARIS.

Tout le programme de travail des commissions