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L'Agenda des commissions

Projet de loi de finances pour 2013, coopération française au développement et présence médicale sur l'ensemble du territoire au programme des commissions

Agenda © Fotolia

MARDI 2 OCTOBRE

 

  • A 15h, la commission des affaires étrangères auditionnera Mme Alexandra DE HOOP SCHEFFER, directrice du German Marshall Fund of the United States - France, sur les relations transatlantiques.

 

 

  • A 18h, la commission des finances auditionnera MM. Pierre MOSCOVICI et Jérôme CAHUZAC sur le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques.

Cette audition est ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site du Sénat.  

 

MERCREDI 3 OCTOBRE

 

  • En application de l'article 13 de la Constitution, la commission des affaires sociales auditionnera, à 9h et en présence de la presse, M. Jean-Claude AMEISEN candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE).
  • La commission des finances procèdera à partir de 9h45 à l'audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Cette audition mettra en présence :

 

- pour la Cour des comptes, MM. Patrick LEFAS, président de la 3ème Chambre de la Cour des comptes, Antoine MORY, conseiller référendaire, et Mme Blandine SORBE, auditrice, rapporteurs ;
- pour le CNC, M. Eric GARANDEAU, président ;
- pour le ministère de la culture, M. Christopher MILES, secrétaire général adjoint;
- pour le ministère de l’économie et des finances, MM. Antoine MAGNANT, sous-directeur de la fiscalité des transactions à la direction de la législation fiscale, Alexandre GROSSE, sous-directeur de la 8ème sous-direction de la direction du budget et Alexandre TISSERANT, sous-directeur, chef du bureau de la justice et des médias de la direction du budget.

Cette audition est ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site du Sénat.

 

  • A 10h, la commission des affaires économiques auditionnera MM. Emmanuel SARTORIUS et Jacques SERRIS, auteurs du rapport du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'energie et des technologies sur la situation de PSA Peugeot Citroën.

 

 

  • A 11h, la commission de la culture auditionnera, en application de l'article 13 de la Constitution, Mme Marie-Christine SARAGOSSE, candidate pressentie pour la présidence de l'audiovisuel extérieur de la France.

Cette audition est ouverte au public et à la presse.

 

  • A 14h30, la commission des finances organisera une table ronde sur la situation du Crédit Immobilier de France avec :

- M. Bernard SEVEZ, président directeur général du Crédit Immobilier de France,
- M. Thierry BERT, délégué général de l'Union sociale pour l'habitat,
- M. Ramon FERNANDEZ, directeur général du Trésor, ministère de l’économie et des finances,
- M. Manuel FLAM, directeur de cabinet de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement,
- M. Cyril ROUX, premier secrétaire général adjoint de l’Autorité de Contrôle Prudentiel.

Cette audition est ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site du Sénat.

 

14h30 - Dr Jean-Paul HAMON, président de la Fédération des médecins de France (FMF)

15h30 - M. Emmanuel BAGOURD, président de l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG)

16h30 - Dr Alexandre HUSSON, président du Syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG).

 

 

. M. Pascal CANFIN, ministre délégué chargé du développement ;

. M. Jean-Pierre BAYLE, ancien sénateur, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes ;

. M. Jean Michel SEVERINO, ancien vice-président de la Banque mondiale, ancien directeur de l'Agence française de développement (AFD) ;

. M. Arnauld BERTRAND, responsable de la rédaction du Bilan évaluatif de la politique française de coopération chez Ernst & Young ;

. M. Jean-Louis VIELAJUS de Coordination Sud ;

. M. Dominique de CROMBRUGGHE, évaluateur spécial de la Coopération belge au développement.

 Pour assister aux auditions ouvertes au public, il convient de se présenter, muni d'une pièce d'identité, au 15 rue de Vaugirard, 75006 PARIS.

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