La session extraordinaire s'ouvre mardi 11 septembre 2012 par l'examen du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement, suivi des questions d'actualité au gouvernement.

MARDI 11 SEPTEMBRE 2012

La deuxième session extraordinaire ouvrira à 15 h et se poursuivra le soir par l’examen du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.

Les commissions reprennent leurs travaux.

La mission commune d’information sur les pesticides auditionnera :

- à 14 h 30, M. Sylvain MAESTRACCI et Mme Karen Bucher du Secrétariat Général des Affaires européennes (SGAE),

- à 15 h 30, M. Daniel ROQUES, président de l’Association des Utilisateurs et Distributeurs de l’AgroChimie Européenne (AUDACE),

- 16 h 15, MM. Dominique BRICARD, directeur général de Nutréa, Michel LE FRIANT, responsable des métiers du grain (CALIANCE), et Joël PENNANEAC’H, coordinateur du pôle sécurité (TRISKALIA),

- à 17 h, Dr Vincent PEYNET de KUDZU Science.

MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2012

Les sénateurs poursuivront à 14h30 et le soir, l’examen en séance publique du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.

JEUDI 13 SEPTEMBRE 2012

• A 9h30, les sénateurs poursuivront l’examen du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.

• A 15h00, une séance de questions d’actualité au gouvernement est inscrite à l'ordre du jour.

• A 16h15, le soir et éventuellement la nuit, la discussion reprend sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.

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