L'assurance maladie et les étudiants
Le Sénat publie une étude de législation comparée sur le régime juridique des étudiants dans huit Etats d'Europe.

Le Sénat a publié en mai 2012 une étude de législation comparée présentant les régimes juridiques relatifs à la situation des étudiants célibataires sans enfants et ne souffrant pas d'un handicap qui sont des nationaux des pays où ils étudient dans huit États d'Europe : Allemagne, Belgique, Espagne, Danemark, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni (Angleterre) et Suède.
Consulter l'étude de législation comparée
Les études de législation comparée sont élaborées à l'intention des Sénateurs par la direction de l'initiative parlementaire et des délégations.
Elles ont un caractère informatif et ne contiennent aucune prise de position susceptible d'engager le Sénat. Elles prennent en compte les législations étrangères en vigueur à la date de leur réalisation.







