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Les ambassadeurs thématiques

Le 30 septembre 2020 - Vincent Delahaye et Rémi Féraud, rapporteurs spéciaux, ont rendu public leur rapport de contrôle budgétaire

 

 

Mercredi 30 septembre 2020, Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, rapporteurs spéciaux de la commission des finances, ont présenté leur rapport de contrôle budgétaire sur les ambassadeurs thématiques du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, fait au nom de la commission des finances.

 

 

 

Les ambassadeurs thématiques ont vocation à prendre en charge :

  • certains sujets  d’actualité  ou  problématiques  transversales considérés  par  la  France  comme  des  priorités  de  politique  étrangère  (droits  de  l’Homme,  numérique  ou  santé...)  pour  lesquels, parfois, aucun cadre de discussion multilatéral n’est encore institué ;
  • certains dossiers  géographiques  sensibles  ou  transfrontaliers(Syrie,  partenariat  oriental  de l’Union européenne...) ;
  • certains évènements internationaux majeurs(G7, sommet Afrique-France...).

Leur nomination permet de ne pas surcharger les directions du ministère compétentes sur ces sujets et auxquelles les ambassadeurs sont généralement rattachés.

En outre, le statut d’ambassadeur permet de renforcer l’autorité des personnes dans la conduite de travaux interministériels et facilite l’accès auprès de certains interlocuteurs à l’étranger.

Les   rapporteurs spéciaux de la commission des finances ont constaté que les fonctions des actuels ambassadeurs s’inscrivent de façon cohérente dans cette doctrine. Tel n’est pas le cas d’anciens postes pour lesquels la reconnaissance du statut d’ambassadeur ne semblait pas justifiée.

 

Les recommandations des rapporteurs spéciaux :

  1. Procéder systématiquement à la nomination des ambassadeurs thématiques par décret en Conseil des ministres afin de leur conférer – conformément aux dispositions de l’article 13 de la Constitution – l’autorité nécessaire à leur fonction.
  2. Compléter les dispositions du décret du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'État à l'étranger – ou à défaut prendre un décret en ce sens – afin :
    • de consacrer juridiquement la catégorie des ambassadeurs thématiques, lesquels se distinguent des ambassadeurs visés aux articles 1er et 12 du décret susmentionné en ce qu’ils ne sont pas accrédités auprès d’un État ou d’une organisation internationale ;
    • de décrire en termes généraux les missions qui peuvent être confiées à un ambassadeur thématique à savoir – compte tenu de la doctrine progressivement forgée – la représentation de la France pour certains dossiers ou sujets d’actualité présentant un caractère transversal au plan thématique ou géographique, pour l’organisation de sommets ou évènements internationaux et, enfin, dans le cadre de dialogues pour lesquels aucun cadre multilatéral officiel n’est encore constitué ;
    • de prévoir que la nominationd’un ambassadeur thématique s’accompagne obligatoirement de la notification d’une lettre de mission précisant les objectifs qui lui sont assignés, les moyens qui lui sont alloués et les autorités ou directions auxquelles l’ambassadeur est rattaché ;
    • d’indiquer l’obligation faite à l’ambassadeur thématique de rendre compte de son action à la direction ou l’autorité à laquelle il est rattaché par la voie d’un rapport d’activité annuel et d’un rapport de fin de mission.