La commission de la culture a organisé une table ronde, mercredi 11 janvier, sur le thème : "Comment concilier liberté de l'internet et rémunération des créateurs ?"

Cette table ronde est disponible en VOD sur le site du Sénat

La table ronde s'est déroulée en trois parties :

•  État des lieux de protection du droit d'auteur sur internet et des réponses apportées à ce jour

Les participants : Christophe Alleaume, professeur de droit ; Giuseppe de Martino, président de l’Association des services Internet communautaires (ASIC);  Jean Bergevin, chef d'unité responsable de la lutte contre la contrefaçon et le piratage à la commission européenne.

•  Discussion autour de l'efficacité des solutions actuellement mises en œuvre

Les participants : Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI); Cédric Claquin, secrétaire national de la Fédération de labels indépendants (CD1D) ; Emmanuel Gadaix, directeur des opérations du site Megaupload ; Nicolas Seydoux, président de l’Association de lutte contre piraterie audiovisuelle (ALPA) ; Xavier Filliol, président de la commission musique en ligne du Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste) ; Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ; Nicolas Mazars, responsable de l'action professionnelle de la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) ; Jean-Paul Bazin, président de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM) ; Alban Cerisier, président de la commission numérique du Syndicat national de l'édition (SNE) et secrétaire général de Gallimard.

• Réflexion sur les autres mesures complémentaires ou alternatives à celles actuelles

Les participants : Mélanie Dulong de Rosnay et Lara Beswick respectivement responsable juridique et responsable coordination musique et art de Creative Commons France, Pierre Gérard, fondateur de Jamendo ; Gaël Musquet, membre fondateur de la communauté d’OpenstreetMap en France ; Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération Française des Télécoms (FFT) ; Philippe Aigrain, co-fondateur de la Quadrature du Net ; Édouard Barreiro, directeur-adjoint, département des études à UFC-Que Choisir.