Le Sénat a examiné le 16 février à 9h la proposition de loi de Mme Annie David (CRC-Isère) et plusieurs de ses collègues tendant à interdire les licenciements boursiers.

Selon les auteurs de cette proposition de loi, le licenciement « boursier », qui présente la particularité de peser sur les salariés qui en sont victimes, alors même que les entreprises qui les employaient jusqu'alors ne connaissent aucune difficulté particulière, tend à se généraliser. Aujourd'hui, les entreprises peuvent licencier alors qu'elles sont prospères, parfois dans le seul but d'accroître la rémunération des actionnaires.

L'article 1er de la proposition de loi propose d'exclure du champ légal des licenciements économiques ceux effectués dans des entreprises ayant reversé des dividendes à leurs actionnaires l'année écoulée. L'inspecteur du travail serait chargé de la mise en œuvre de cette disposition.

L'article 2 prévoit que les entreprises qui bénéficient d'aides publiques, sous quelque forme que ce soit, s'engagent en contrepartie à ne pas réaliser de licenciements interdits au sens de l'article 1er, et dans le cas contraire restituent les sommes déjà perçues.

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