La proposition de loi vise à mettre un terme aux licenciements économiques effectués par des entreprises bénéficiaires pour des raisons purement financières, en dehors de toute nécessité économique ou industrielle.

Le texte entend inscrire dans le Code du Travail qu'un licenciement économique prononcé par une entreprise qui a distribué des dividendes lors de son dernier exercice comptable est "réputé sans cause réelle et sérieuse".

L’objectif de cette mesure "de garantir que ce soient les détenteurs du capital qui fassent les premiers des efforts, en cas de besoin, et non les salariés dont l’emploi est trop souvent sacrifié au nom de la recherche d’un meilleur rendement à court terme."

Le communiqué de presse de la commission des affaires sociales

Le dossier législatif

Le Sénat examine cette proposition de loi, jeudi 16 février, à partir de 9h, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe CRC.