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TurcLoi sur le crédit à la consommation : deux ans après, quel bilan ?
Entretien avec Muguette Dini et Anne-Marie Escoffier
La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a adopté au cours de sa réunion du 19 juin 2012 le rapport de Anne-Marie ESCOFFIER et Muguette DINI sur l'application de la loi de 2010 portant réforme du crédit à la consommation dont l'objectif était d'encadrer le crédit et de prévenir le surendettement sans remettre en cause la capacité de consommation des ménages, moteur essentiel de la croissance économique.
Deux ans après l'adoption de la loi, le rapport identifie différents aspects sur lesquels les objectifs n'ont pas été remplis. Dans leurs vingt propositions, Anne-Marie Escoffier et Muguette Dini proposent de compléter cette loi, sans remettre en cause ses acquis.
La présentation du rapport, en image :
