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Lutte contre les rodéos motorisés

26 juillet - Le Sénat examine une proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

 

Jeudi 26 juillet, dans la matinée, le Sénat examine la proposition de loi de l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les rodéos motorisés.

 

 

à suivre en direct sur le site internet du Sénat

 

 

Adoption en première lecture à l'Assemblée nationale (4 juillet 2018)

Mercredi 4 juillet 2018, l'Assemblée nationale a adopté, avec modifications, la proposition de loi.

- Lire le texte adopté

 

 

Une proposition de loi examinée en procédure accélérée

Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur ce texte le 15 mai 2018, il pourrait ne faire l'objet que d'une seule lecture au Parlement.

 

La proposition de loi initiale


Cette proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale le 14 mai 2018 par Richard FERRAND, et les députés membres du groupe La République en Marche et apparentés.

Constatant une recrudescence du phénomène des "rodéos" motorisés qui engendre à la fois des nuisances sonores importantes et une forte insécurité dans l'espace public et "l'indignation provoquée par la très faible répression dont font l'objet ces comportements", les députés proposent, dans un article unique, de donner une définition juridique claire de ces rodéos pour permettre aux forces de l'ordre de mieux les caractériser, d'une part, et de réprimer l'incitation et l'organisation de rodéos motorisés, d'autre part.

 

Deux propositions de loi déposées au Sénat sur le même sujet

Le 21 novembre 2017, Vincent DELAHAYE et plusieurs de ses collègues sénateurs ont déposé une proposition de loi tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés.

 

Le 22 mai 2018, dans la continuité de ce premier texte, Vincent DELAHAYE et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés.