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TurcMaisons de naissance
Le Sénat a débuté l'examen d'une proposition de loi relative à l'expérimentation des maisons de naissance
Le Sénat a reporté à une date ultérieure la poursuite de l'examen d'une proposition de loi, déposée par Muguette Dini (UDI-UC, Rhône) autorisant l'expérimentation des maisons de naissance.
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La proposition de loi reprend sans changement de fond les dispositions relatives à l'expérimentation des maisons de naissance adoptée par le Parlement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 201. Cette disposition avait été censurée par la suite au motif qu'elle n'avait pas un effet suffisant sur les finances des régimes d'assurance maladie pour figurer dans une loi de financement de la sécurité sociale.
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté ce texte sans modification.
