En vue de l'examen le 4 avril prochain du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, la commission des lois du Sénat a auditionné jeudi 21 février des représentants des professions juridiques intervenant auprès des familles et du Conseil national d’accès aux origines personnelles :

• 9 h 30 : Conseil supérieur du notariat – M. Jean TARRADE, président, M. Jacques COMBRET, président de la section famille de l’Institut d’études juridiques, et Mme Christine MANDELLI, administrateur, chargée des relations avec les institutions ;

• 10 h 30 : Conseil national des barreaux – Mme Paule ABOUDARAM, vice-présidente du Conseil national des barreaux, ancien bâtonnier d’Aix-en-Provence, Mme Hélène POIVEY-LECLERCQ, ancien membre du Conseil national des barreaux, avocat à Paris, Mme Carine DENOIT-BENTEUX, avocate, membre du Conseil de l'ordre de Paris ;

• 11 h 30 : Conseil national d'accès aux origines personnelles – M. André NUTTE, président et M. Raymond CHABROL, secrétaire général ;

• 12 h 30 : Magistrats de la famille – Mme Anne BERARD, présidente de chambre au TGI de Paris, Mme Marie-Pierre HOURCADE, présidente de l'association française des magistrats de la jeunesse et de la famille.
  
  

Mercredi 20 février, la commission des lois a auditionné l'Agence française de l'adoption, Dominique BAUDIS, Défenseur des droits, et la Commission nationale consultative des droits de l'Homme.

Elle avait la veille auditionné Christiane TAUBIRA, ministre de la justice, et Dominique BERTINOTTI, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, ainsi que des représentants des collectivités locales.

Les comptes rendus des auditions

Toutes ces auditions sont accessibles en VOD sur le site du Sénat


Comprendre les enjeux du texte

Vers une seconde lecture du Parlement sur le mariage pour tous (article sur Public Sénat)