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TurcMariage pour les personnes de même sexe
La commission des lois présente son programme d'auditions sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe
Le calendrier des auditions de la commission des lois du Sénat sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, a été présenté, jeudi 31 janvier, par son président, M. Jean-Pierre Sueur (Soc. – Loiret).
Le rapporteur du texte sera, au Sénat, M. Jean-Pierre Michel (Soc – Haute-Saône).
Les auditions, plus d’une trentaine, auront lieu du 5 au 21 février. Toutes ces auditions seront publiques et ouvertes à la presse.
Le calendrier d'examen du projet de loi au Sénat n'a pas encore été fixé par la Conférence des Présidents.
Le texte du projet de loi (sur le site de l'Assemblée nationale)
Comprendre les enjeux du texte
L'étude de législation comparée sur le mariage des personnes de même sexe (document réalisé par la division de législation comparée du Sénat)
