Le Sénat débute, jeudi 4 avril 2013 à partir de 16 heures, l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Le dossier législatif

Suivez en direct les débats sur l'Espace presse du Sénat (Livetweet, Coveritlive...)

L'étude de législation comparée sur le mariage des personnes de même sexe et l'homoparentalité

• La position de la commission des lois
  
  

Réunie le mercredi 20 mars 2013, sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur, président, la commission des lois a examiné le rapport de M. Jean-Pierre Michel et établi son texte sur le projet de loi, en consacrant le principe d'égal traitement entre les époux ou les parents de même sexe et ceux de sexe différent.

Le communiqué de presse de la commission des lois

• L'avis de la commission des affaires sociales
  
  

Réunie le mercredi 20 mars 2013, sous la présidence de Mme Annie David, présidente, la commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis de Mme Michelle Meunier, adopté quatre amendements, et émis un avis favorable sur l'ensemble du texte ainsi modifié.

Le communiqué de presse de la commission des affaires sociales

L'avis des groupes politiques du Sénat sur le projet de loi, avant le débat du 4 avril

Trois questions sur le projet de loi