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Modification de la Charte de l'environnement

Le Sénat a adopté, par 290 voix contre 44, la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la portée du principe de précaution

Mardi 27 mai , le Sénat a adopté, par 290 voix contre 44, une proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Jean BIZET et plusieurs de ses collègues visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation.

Le dossier législatif

Le compte rendu de la séance


Ce texte vise à compléter la Charte de l'environnement par l'affirmation d'une exigence de recherche scientifique et de progrès technique, de façon à contribuer à une compréhension plus équilibrée du principe de précaution.

 

Les conclusions de la commission des lois :


Réunie mercredi 21 mai 2014 sous la présidence de M. Jean-Pierre SUEUR, président, a examiné le rapport de M. Patrice GÉLARD et adopté, avec modifications, la proposition de loi constitutionnelle.

Elle a notamment modifié l'intitulé de la proposition de loi de la façon suivante : Proposition de loi constitutionnelle « visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution ».